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Social

Avis de la commune sur l'adoption du plan Partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs de vitre communauté

Conseil municipal de Cornillé · séance du lundi 19 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

Titre officielAVIS DE LA COMMUNE SUR LADOPTION DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET DINFORMATION DES DEMANDEURS DE VITRE COMMUNAUTE.

Lu par LicesAvis de la commune sur l'adoption du plan Partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs de vitre communauté

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Politique de la ville, habitat, logement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'ÉMETTRE un avis favorable sur le projet du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs. ( »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Cornillé

1 place de l'Église
35500 Cornillé

02 99 49 52 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

André BOUTHEMY
Maire, Cornillé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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