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Personnel

Délibération autorisant l'adhésion de la collectivité à la procédure de médiation préalable obligatoire CDG 35

Conseil municipal de Cornillé · séance du mercredi 22 avril 2026 · transmis en préfecture le 23 avril 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielDELIBERATION AUTORISANT LADHESION DE LA COLLECTIVITE A LA PROCEDURE DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE CDG 35

Lu par LicesDélibération autorisant l'adhésion de la collectivité à la procédure de médiation préalable obligatoire CDG 35

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Cornillé

1 place de l'Église
35500 Cornillé

02 99 49 52 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

André BOUTHEMY
Maire, Cornillé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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