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PLU / PLUi

Fougères Agglomération : rapport d'évaluation des charges liées au transfert de la compétence PLU

Conseil municipal de Combourtillé · séance du mardi 20 janvier 2026 · transmis en préfecture le 4 février 2026

Les 3 décisions de cette séance

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Combourtillé

Place de la Mairie
35210 Combourtillé

02 99 97 61 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe BUINEAU
Maire, Combourtillé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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