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Programme petites villes de demain (PVD) avenant à la convention opération de revitalisation de territoire (ORT)

Conseil municipal de Combourg · séance du mercredi 17 décembre 2025 · transmis en préfecture le 22 décembre 2025

Les 17 décisions de cette séance

Titre officiel25-140 PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN (PVD) AVENANT A LA CONVENTION OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT)

Lu par LicesProgramme petites villes de demain (PVD) avenant à la convention opération de revitalisation de territoire (ORT)

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Acquisitions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le service

Mairie - Combourg

Rue de la Mairie
35270 Combourg

02 99 73 00 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joël LE BESCO
Maire, Combourg

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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