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Finances et budget

Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH) Annule et remplace

Conseil municipal de Comblessac · séance du lundi 14 septembre 2026 · transmis en préfecture le 16 septembre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielDE_2026-77 Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH) Annule et remplace

Lu par LicesInstitution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH) Annule et remplace

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fiscalité

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Résumé de l'acte

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Le service

Mairie - Comblessac

1 place de la Mairie
35330 Comblessac

02 99 34 96 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe RICAUD
Maire, Comblessac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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