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Acquisition

Adoption du protocole d'accord relatif aux cession et acquisition de terrains

Conseil municipal de Comblessac · séance du lundi 26 janvier 2026 · transmis en préfecture le 29 janvier 2026

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Titre officielDE_2026-02 Adoption du protocole d'accord relatif aux cession et acquisition de terrains

Lu par LicesAdoption du protocole d'accord relatif aux cession et acquisition de terrains

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Le maire

Christophe RICAUD
Maire, Comblessac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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