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Environnement

Assainissement collectif

Conseil municipal de Coësmes · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 28 octobre 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officielassainissement collectif

Lu par LicesAssainissement collectif

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Fixation des tarifs À compter du 1er janvier 2027, les tarifs de la redevance d'assainissement collectif sont fixés comme suit : Désignation Tarif Part fixe annuelle (abonnement) 30 Part variable par m² d'eau consommé 2.85 »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Coësmes

14 rue Haute
35134 Coësmes

02 99 47 72 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yannick COLLIOT
Maire, Coësmes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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