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Transfert dans le domaine public des parcelles communales

Conseil municipal de Cherrueix · séance du mardi 3 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielTRANSFERT_DANS_LE_DOMAINE_PUBLIC_DES_PARCELLES_COMMUNALES

Lu par LicesTransfert dans le domaine public des parcelles communales

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Cherrueix

1 rue Théophile-Blin
35120 Cherrueix

02 99 48 95 79Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Frédéric LE GRAND
Maire, Cherrueix

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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