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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Constatation de désaffection et lancement d'une procédure de cession d'un chemin rural à l'Egacé

Conseil municipal de Chavagne · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
ZI 9, ZI 66, ZI 23
… ire d'une partie du chemin dit de l'Égacé et de la parcelle cadastrée ZI 9 dit Le Plein Champ. Considérant que Mme [particulier], propriét …
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Lieu
l'Égacé
… la commune de Chavagne est propriétaire d'une partie du chemin dit de l'Égacé et de la parcelle cadastrée ZI 9 dit Le Plein Champ. Considérant que …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

l'Égacé — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Chavagne

Rue de l'Avenir
35310 Chavagne

02 99 64 24 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry RENOUX
Maire, Chavagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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