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Permis et lotissements

Départ locataire logement situé 5 lotissement les Grandes Ballues

Conseil municipal de Chauvigné · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 5 janvier 2026

Les 5 décisions de cette séance

En clair

Lieu
5 lotissement les Grandes Ballues
… DD OO DD DE Délibération | Objet : Départ locataire logement situé 5 lotissement les Grandes Ballues 2025-12-04 Monsieur le Maire informe l'assemblée que les locataires …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

5 lotissement les Grandes Ballues — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Chauvigné

1 place de l'Église-Notre-Dame
35490 Chauvigné

02 99 95 05 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Virginie ELSHOUT
Maire, Chauvigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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