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Commande publique

Convention pour le contrôle des appareils de défense contre l'incendie avec SAUR

Conseil municipal de Châtillon-en-Vendelais · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officielConvention pour le contrôle des appareils de défense contre lincendie avec SAUR

Lu par LicesConvention pour le contrôle des appareils de défense contre l'incendie avec SAUR

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Conventions de mandat

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la convention pour le contrôle et l'entretien des appareils de défense contre l'incendie établie par la société SAUR, selon les termes du projet de convention joint en annexe. PREVOIT les crédits budgétaires et d'imputer les dépenses correspondantes au budget communal, section fonctionnement, pour un montant estimé de 1 593,00 € HT pour l'année 2027 (27 appareils x 59,00 € HT), les dépenses ultérieures étant inscrites chaque année au budget primitif. AUTORTSE Monsieur le Maire à signer la convention avec la société SAUR. »

Montants cités :1 593 € HT59 € HT

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Châtillon-en-Vendelais

3 place de l'Église
35210 Châtillon-en-Vendelais

02 99 76 06 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Luc DUVEL
Maire, Châtillon-en-Vendelais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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