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AutresVente par la commune

Vente de bois sur pied pour la parcelle cadastrée YV12

Conseil municipal de Châtillon-en-Vendelais · séance du jeudi 1 octobre 2026 · transmis en préfecture le 6 octobre 2026

Les 6 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Parcelle
YV 12
… POT D'UNE DECLARATION PREALABLE D'ABATTAGE POUR LA PARCELLE CADASTREE YV12 VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : VU le Co …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Châtillon-en-Vendelais

3 place de l'Église
35210 Châtillon-en-Vendelais

02 99 76 06 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Luc DUVEL
Maire, Châtillon-en-Vendelais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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