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Permis et lotissements

Convention transfert équipements et espaces communs lotissement privé Le coteau du lac

Conseil municipal de Châtillon-en-Vendelais · séance du mercredi 9 septembre 2026 · transmis en préfecture le 9 septembre 2026

En clair

Parcelle
G 1037
… t de maisons d'habitations individuelles sur les parcelles cadastrées G n°1037 et n°1038. Les limites entre les propriétés privées et le futur doma …
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Lieu
LOTISSEMENT PRIVE
… T : CONVENTION DE TRANSFERT DES EQUIPEMENTS ET DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT PRIVE « LE COTEAU DU LAC » DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Châtillon-en-Vendelais

3 place de l'Église
35210 Châtillon-en-Vendelais

02 99 76 06 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Luc DUVEL
Maire, Châtillon-en-Vendelais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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