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Élus et institutions

Délégations accordées par le conseil municipal au Maire

Conseil municipal de Châtillon-en-Vendelais · séance du jeudi 26 mars 2026 · transmis en préfecture le 1 avril 2026

Les 15 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Délégation de signature

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Châtillon-en-Vendelais

3 place de l'Église
35210 Châtillon-en-Vendelais

02 99 76 06 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Luc DUVEL
Maire, Châtillon-en-Vendelais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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