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Commande publique

Convention fourrière association les amis des bêtes

Conseil municipal de Le Châtellier · séance du lundi 9 mars 2026 · transmis en préfecture le 17 mars 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielCONVENTION FOURRIERE ASSOCIATION LES AMIS DES BETES

Lu par LicesConvention fourrière association les amis des bêtes

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Autres types de contrats

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Le Châtellier

2 rue Abbé-Léonard
35133 Le Châtellier

02 99 95 45 27Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sophie HARNETT-PAYSANT
Maire, Le Châtellier

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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