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AcquisitionÀ vérifier

Chemin communal Montmerson Achat et Vente aux époux [nom]

Conseil municipal de Le Châtellier · séance du lundi 1 décembre 2025 · transmis en préfecture le 24 février 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielCHEMIN COMMUNAL MONTMERSON ACHAT ET VENTE AUX EPOUX [nom]

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Le Châtellier

2 rue Abbé-Léonard
35133 Le Châtellier

02 99 95 45 27Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sophie HARNETT-PAYSANT
Maire, Le Châtellier

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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