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Pdipr inscription modification et suppression

Conseil municipal de Le Châtellier · séance du lundi 1 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielPDIPR INSCRIPTION MODIFICATION ET SUPPRESSION

Lu par LicesPdipr inscription modification et suppression

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Le Châtellier

2 rue Abbé-Léonard
35133 Le Châtellier

02 99 95 45 27Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sophie HARNETT-PAYSANT
Maire, Le Châtellier

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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