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Vente de terrainÀ vérifier

Secteur de Bellevue : projet NEXITY - Convention de rétrocession

Conseil municipal de Châteaubourg · séance du mardi 25 novembre 2025 · transmis en préfecture le 1 décembre 2025

Les 21 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
rue Blaise Pascal
… ditions de rétrocession du projet de la société NEXITY pour un projet rue Blaise Pascal ; VU les évolutions du projet, il convient d'apporter des modificatio …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Blaise Pascal — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Châteaubourg

5 place de l'Hôtel de Ville
35220 Châteaubourg

02 99 00 31 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Teddy REGNIER
Maire, Châteaubourg

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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