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ZAC et aménagement

Budget Lotissement ZAC Les Jardins de la Bretonnière : clôture du budget - subvention de clôture et réintégration de l'actif et du passif

Conseil municipal de Châteaubourg · séance du mardi 16 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

En clair

Lieu
LOTISSEMENT ZAC LES JARDINS
… la question N°229) 4 (à partir de la question N°230) OBJET : BUDGET LOTISSEMENT ZAC LES JARDINS DE LA BRETONNIÈRE Clôture du budget - Subvention de clôture et réinté …
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Le maire

Teddy REGNIER
Maire, Châteaubourg

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Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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