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ZAC et aménagement

LES JARDINS DE LA [nom] : suppression de la ZAC

Conseil municipal de Châteaubourg · séance du mercredi 14 janvier 2026 · transmis en préfecture le 16 janvier 2026

Les 5 décisions de cette séance
Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Lieu
ZAC Les Jardins
… tien de la ZAC ne se justifiant plus, il est proposé de supprimer la ZAC Les Jardins de la Bretonnière, mettant ainsi fin à tous les effets de l'acte de c …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Mairie - Châteaubourg

5 place de l'Hôtel de Ville
35220 Châteaubourg

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Le maire

Teddy REGNIER
Maire, Châteaubourg

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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