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ZAC et aménagementÉchange de terrains

BOULEVARDS LIBERTÉ, LAENNEC ET [particulier] : création d'une piste cyclable et aménagement d'un rond point - échanges de parcelles entre la SCI LES ROSES et la Ville de Châteaubourg

Conseil municipal de Châteaubourg · séance du mardi 3 mars 2026 · transmis en préfecture le 17 mars 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… ne de CHATEAUBOURG à la SCI LES ROSES : Il est proposé un échange à l'euro symbolique, en raison du caractère d'utilité publique des aménagements projetés …
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Parcelles
ZB 794, ZB 796, ZB 799
… te) sont à la charge de la commune. …/… Section N° plan Contenance m² ZB 794 1 875 ZB 796 2 ZB 799 259 ZB 806 1 ZB 807 23 ZB 809 87 ZB 811 10 ZB 8 …
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Lieu
boulevard de la Liberté
… le bouclage entre le boulevard Laënnec, la rue Fabien Burel vers le boulevard de la Liberté, - Optimisation du trafic par la création d'un rond-point pour réduir …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

boulevard de la Liberté — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35220 Châteaubourg

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Le maire

Teddy REGNIER
Maire, Châteaubourg

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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