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Déclassement

Lieudit La Lande de [nom] : désaffection et déclassement du domaine public

Conseil municipal de Châteaubourg · séance du mardi 3 mars 2026 · transmis en préfecture le 17 mars 2026

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35220 Châteaubourg

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Le maire

Teddy REGNIER
Maire, Châteaubourg

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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