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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente de parcelles

Conseil municipal de Chasné-sur-Illet · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 5 janvier 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
2,50 € / m²
… au Centre communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune au tarif de 2,5€ le m² et que l'ensemble des frais soit à la charge de l'acquéreur. Après …
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Surface
375 m²
… Que celui-ci passe sur la parcelle cadastrée A 1121 d'une surface de 375 m² appartement à la commune. Cet équipement ne pouvant être réalisé sur …
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Parcelles
A 1121, A 1122, A 1123
… a santé des personnes ». Que celui-ci passe sur la parcelle cadastrée A 1121 d'une surface de 375 m² appartement à la commune. Cet équipement ne …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Chasné-sur-Illet

1 la Porte-Pilet
35250 Chasné-sur-Illet

02 99 55 22 79Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bertrand BONENFANT
Maire, Chasné-sur-Illet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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