À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 2,50 € / m²
… au Centre communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune au tarif de 2,5€ le m² et que l'ensemble des frais soit à la charge de l'acquéreur. Après …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 375 m²
… Que celui-ci passe sur la parcelle cadastrée A 1121 d'une surface de 375 m² appartement à la commune. Cet équipement ne pouvant être réalisé sur …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- A 1121, A 1122, A 1123
… a santé des personnes ». Que celui-ci passe sur la parcelle cadastrée A 1121 d'une surface de 375 m² appartement à la commune. Cet équipement ne …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Chasné-sur-Illet
1 la Porte-Pilet
35250 Chasné-sur-Illet
02 99 55 22 79Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Bertrand BONENFANT
Maire, Chasné-sur-Illet
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.