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Convention de portage avec Rennes-Métropole: rachat de deux biens en fin de portage

Conseil municipal de La Chapelle-Thouarault · séance du mercredi 4 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Acquisitions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Qui contacter

Le service

Mairie - La Chapelle-Thouarault

Place George-C.-Padgett
35590 La Chapelle-Thouarault

02 99 07 61 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Régine ARMAND
Maire, La Chapelle-Thouarault

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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