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Rétrocession [nom] du bocage

Conseil municipal de La Chapelle-Saint-Aubert · séance du jeudi 21 mai 2026 · transmis en préfecture le 4 juin 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officielRETROCESSION [nom] DU BOCAGE

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
22 Lotissement Le Pré du Bocage
… Date de convocation : 7 mai 2026 Date d'affichage : 7 mai 2026 2026 / 22 Lotissement Le Pré du Bocage RETROCESSION VOIRIE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal q …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

22 Lotissement Le Pré du Bocage — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - La Chapelle-Saint-Aubert

11 rue de la Mairie
35140 La Chapelle-Saint-Aubert

02 99 98 82 44Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian GALLE
Maire, La Chapelle-Saint-Aubert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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