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Élus et institutions

Indemnités de fonctions maire et adjoints

Conseil municipal de La Chapelle-Erbrée · séance du mardi 31 mars 2026 · transmis en préfecture le 3 avril 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielINDEMNITES DE FONCTIONS MAIRE ET ADJOINTS

Lu par LicesIndemnités de fonctions maire et adjoints

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Régime indemnitaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Qui contacter

Le service

Mairie - La Chapelle-Erbrée

1 place de la Mairie
35500 La Chapelle-Erbrée

02 99 49 46 53Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joël TRAVERS
Maire, La Chapelle-Erbrée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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