Aller au contenu
Permis et lotissementsÀ vérifier

Convention de rétrocession futur lotissement

Conseil municipal de La Chapelle-Erbrée · séance du mercredi 10 décembre 2025 · transmis en préfecture le 12 décembre 2025

Les 4 décisions de cette séance

Titre officielCONVENTION DE RETROCESSION FUTUR LOTISSEMENT

Lu par LicesConvention de rétrocession futur lotissement

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Chapelle-Erbrée

1 place de la Mairie
35500 La Chapelle-Erbrée

02 99 49 46 53Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joël TRAVERS
Maire, La Chapelle-Erbrée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de La Chapelle-ErbréeUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler