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Finances et budget

Participation au recyclage PSC1

Conseil municipal de La Chapelle-Erbrée · séance du mercredi 28 janvier 2026 · transmis en préfecture le 30 janvier 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officielparticipation au recyclage PSC1

Lu par LicesParticipation au recyclage PSC1

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - La Chapelle-Erbrée

1 place de la Mairie
35500 La Chapelle-Erbrée

02 99 49 46 53Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joël TRAVERS
Maire, La Chapelle-Erbrée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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