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Plan Local Urbanisme intercommunal (PLUi) Avis sur projet CCBR

Conseil municipal de La Chapelle-aux-Filtzméens · séance du mercredi 29 avril 2026 · transmis en préfecture le 12 mai 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielD2026-04-22 Plan Local Urbanisme intercommunal (PLUi) Avis sur projet CCBR

Lu par LicesPlan Local Urbanisme intercommunal (PLUi) Avis sur projet CCBR

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - La Chapelle-aux-Filtzméens

1 place de la Mairie
35190 La Chapelle-aux-Filtzméens

02 99 45 21 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benoit VIART
Maire, La Chapelle-aux-Filtzméens

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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