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Encadrement des ouvertures exceptionnelles les dimanches, préconisation sur les ouvertures les jours fériés et encadrement des ouvertures exceptionnelles des concessions automobiles pour 2027

Conseil municipal de Chantepie · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officiel2026 - 125 - Encadrement des ouvertures exceptionnelles les dimanches, préconisation sur les ouvertures les jours fériés et encadrement des ouvertures exceptionnelles des concessions automobiles pour 2027

Lu par LicesEncadrement des ouvertures exceptionnelles les dimanches, préconisation sur les ouvertures les jours fériés et encadrement des ouvertures exceptionnelles des concessions automobiles pour 2027

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Libertés publiques et pouvoirs de police — Autres actes réglementaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Chantepie

44 avenue André-Bonnin
35135 Chantepie

02 99 41 42 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Grégoire LE BLOND
Maire, Chantepie

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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