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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Affaires foncières - Vente au Syndic de copropriété du 24-26 av. de Bretagne d'un délaissé communal_précision de la délibération 2025_062

Conseil municipal de Chantepie · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 6 mars 2026

Les 23 décisions de cette séance

Titre officiel2026 - 025 - Affaires foncières - Vente au Syndic de copropriété du 24-26 av. de Bretagne dun délaissé communal_précision de la délibération 2025_062

Lu par LicesAffaires foncières - Vente au Syndic de copropriété du 24-26 av. de Bretagne d'un délaissé communal_précision de la délibération 2025_062

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Chantepie

44 avenue André-Bonnin
35135 Chantepie

02 99 41 42 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Grégoire LE BLOND
Maire, Chantepie

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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