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Commande publique

Projet de stockage d'électricité par batterie

Conseil municipal de Chanteloup · séance du samedi 7 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officiel2026_78_Projet de stockage d'électricité par batterie

Lu par LicesProjet de stockage d'électricité par batterie

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Transactions et protocoles d'accord

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ÉMET un avis favorable à la signature d'une attestation d'engagement au bénéfice de la société VENSOLAIR, afin de lui permettre de déposer les demandes de raccordement nécessaires à l'étude d'un projet d'implantation d'un système de stockage d'énergie électrique par batteries sur tout ou partie des parcelles situées dans le secteur de Morihan et des Landes de Morihan ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Chanteloup

1 place de la Mairie
35150 Chanteloup

02 99 44 03 36Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Vincent MINIER
Maire, Chanteloup

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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