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Echange foncier des parcelles communales AB 568, AB569 et AB570 contre la parcelle AB584 appartenant aux consorts [nom]

Conseil municipal de Chanteloup · séance du lundi 7 septembre 2026 · transmis en préfecture le 10 septembre 2026

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Titre officiel2026_60_Echange foncier des parcelles communales AB 568, AB569 et AB570 contre la parcelle AB584 appartenant aux consorts [nom]

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Chanteloup

1 place de la Mairie
35150 Chanteloup

02 99 44 03 36Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Vincent MINIER
Maire, Chanteloup

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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