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Vente de terrainVente par la commune

La Pommeraie cession des parcelles communales AB 566 et AB 567 au profit de la société AMENAGIA

Conseil municipal de Chanteloup · séance du samedi 7 mars 2026 · transmis en préfecture le 17 mars 2026

Titre officiel2026_24_PA_La_Pommeraie_cession_des_parcelles_communales_AB_566_et_AB_567_au_profit_de_la_société_AMENAGIA

Lu par LicesLa Pommeraie cession des parcelles communales AB 566 et AB 567 au profit de la société AMENAGIA

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… n de permettre son aménagement. À cette fin, elle propose le prix de 1€ symbolique pour la mise en valeur de ce patrimoine. Les frais relati …
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Parcelles
AB 566, AB 567, PA 35
… ******** 2026-24 : PA LA POMMERAIE : cession des parcelles communales AB 566 et AB 567 au profit de la société AMENAGIA M. Le Maire rappelle la …
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Lieu
lotissement de la Pommeraie
… le la proximité de l'opération portée par la Société AMENAGIA pour le lotissement de la Pommeraie faisant l'objet du permis d'aménager n° PA 035 54 24 W0004. Afin de v …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Chanteloup

1 place de la Mairie
35150 Chanteloup

02 99 44 03 36Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Vincent MINIER
Maire, Chanteloup

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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