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Écoles et jeunesse

Degrevement taxes fonciere non baties sur les jeunes agriculteur

Conseil municipal de Champeaux · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 9 novembre 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officieldegrevement taxes fonciere non baties sur les jeunes agriculteur

Lu par LicesDegrevement taxes fonciere non baties sur les jeunes agriculteur

Ce que l'on sait

Thème
Écoles et jeunesse
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fiscalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DÉCIDE d'accorder le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs, pendant toute la durée du mandat municipal, DÉCIDE que ce dégrèvement est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de l'installation du jeune agriculteur, CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Ainsi délibéré le quinze octobre deux mille vingt-six »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Champeaux

1 place du Cloître
35500 Champeaux

02 30 25 11 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabienne BELLOIR
Maire, Champeaux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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