Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'un local pour la création d'une Mam

Conseil municipal de Cesson-Sévigné · séance du mercredi 1 juillet 2026 · transmis en préfecture le 3 juillet 2026

Les 20 décisions de cette séance

Titre officielACQUISITION DUN LOCAL POUR LA CREATION DUNE MAM

Lu par LicesAcquisition d'un local pour la création d'une Mam

En clair

Prix
570 000 €
… intervenu avec le Groupe Launay fixant le prix global d'acquisition à 570 000 € HT ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE APP …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Cesson-Sévigné

1 esplanade de l'Hôtel-de-Ville
35517 Cesson-Sévigné

02 99 83 52 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Pierre SAVIGNAC
Maire, Cesson-Sévigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Cesson-SévignéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler