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Vente de terrainVente par la commune

Cession de la parcelle YD 382 au profit de madame [particulier]

Conseil municipal de Cesson-Sévigné · séance du mercredi 1 juillet 2026 · transmis en préfecture le 3 juillet 2026

Titre officielCESSION DE LA PARCELLE YD 382 AU PROFIT DE MADAME [particulier]

En clair

Estimation des Domaines
15 500 €
… la valeur vénale du bien au montant de quinze-mille cinq cent euros (15 500€) ; Vu la demande de Madame [particulier], en date du 5 janvier 2026 …
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Parcelle
YD 382
CESSION DE LA PARCELLE YD 382 AU PROFIT DE MADAME [particulier] l'exposé de M. l'adjoint c …
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Lieu
La Guilbonnais
… est propriétaire de la parcelle cadastrée YD 382 située au lieu-dit « La Guilbonnais » ; Considérant que cette parcelle n'est pas affectée à un service pu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

La Guilbonnais — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Cesson-Sévigné

1 esplanade de l'Hôtel-de-Ville
35517 Cesson-Sévigné

02 99 83 52 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Pierre SAVIGNAC
Maire, Cesson-Sévigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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