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Vente de terrainVente par la commune

Cession de la parcelle AR 19 (14 rue de la Croix Connue)

Conseil municipal de Cesson-Sévigné · séance du mercredi 20 mai 2026 · transmis en préfecture le 28 mai 2026

Les 32 décisions de cette séance

Titre officielCESSION DE LA PARCELLE AR 19 (14 RUE DE LA CROIX CONNUE)

Lu par LicesCession de la parcelle AR 19 (14 rue de la Croix Connue)

En clair

Prix
330 000 €
… AR n°19 sise 14 Rue de la Croix Connue à Cesson-Sévigné, au prix de 330.000 euros, Considérant que la Ville de Cesson-Sévigné est propriétaire d'un ter …
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Surface
423 m²
… Rue de la Croix Connue, cadastré AR n°19, d'une contenance totale de 423 m², Considérant que ce terrain ne présente plus d'intérêt pour la Ville …
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Lieu
14 RUE DE LA CROIX CONNUE
CESSION DE LA PARCELLE AR 19 (14 RUE DE LA CROIX CONNUE) Entendu l'exposé de M. l'adjoint chargé de l'Urbanisme et du Patrimo …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

14 RUE DE LA CROIX CONNUE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Cesson-Sévigné

1 esplanade de l'Hôtel-de-Ville
35517 Cesson-Sévigné

02 99 83 52 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Pierre SAVIGNAC
Maire, Cesson-Sévigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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