En clair
- Prix
- 330 000 €
… AR n°19 sise 14 Rue de la Croix Connue à Cesson-Sévigné, au prix de 330.000 euros, Considérant que la Ville de Cesson-Sévigné est propriétaire d'un ter …
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- Surface
- 423 m²
… Rue de la Croix Connue, cadastré AR n°19, d'une contenance totale de 423 m², Considérant que ce terrain ne présente plus d'intérêt pour la Ville …
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- Lieu
- 14 RUE DE LA CROIX CONNUE
CESSION DE LA PARCELLE AR 19 (14 RUE DE LA CROIX CONNUE) Entendu l'exposé de M. l'adjoint chargé de l'Urbanisme et du Patrimo …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Cesson-Sévigné
1 esplanade de l'Hôtel-de-Ville
35517 Cesson-Sévigné
02 99 83 52 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Pierre SAVIGNAC
Maire, Cesson-Sévigné
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.