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Vente de terrainVente par la commune

Cession au profit de la SCI Cesson Lhand : parcelles BE 610, BE 635 et BE 637

Conseil municipal de Cesson-Sévigné · séance du mercredi 11 février 2026 · transmis en préfecture le 20 février 2026

Titre officielCESSION AU PROFIT DE LA SCI CESSON LHAND : PARCELLES BE 610, BE 635 ET BE 637

Lu par LicesCession au profit de la SCI Cesson Lhand : parcelles BE 610, BE 635 et BE 637

En clair

Prix
10 475 €
… ue le prix de cession a été fixé à cinq euros par m² soit un total de 10 475 euros, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE APPROUV …
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Surface
2 100 m²
… 24 janvier 2018 pour la vente d'une partie de talus d'une emprise de 2100 m², Vu l'avis des domaines évaluant la valeur vénale du bien au montant …
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Parcelles
BE 610, BE 635, BE 637
CESSION AU PROFIT DE LA SCI CESSON L'HAND : PARCELLES BE 610, BE 635 ET BE 637 Entendu l'exposé de M. l'adjoint chargé de l'Urban …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Cesson-Sévigné

1 esplanade de l'Hôtel-de-Ville
35517 Cesson-Sévigné

02 99 83 52 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Pierre SAVIGNAC
Maire, Cesson-Sévigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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