En clair
- Prix
- 10 475 €
… ue le prix de cession a été fixé à cinq euros par m² soit un total de 10 475 euros, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE APPROUV …
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- Surface
- 2 100 m²
… 24 janvier 2018 pour la vente d'une partie de talus d'une emprise de 2100 m², Vu l'avis des domaines évaluant la valeur vénale du bien au montant …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- BE 610, BE 635, BE 637
CESSION AU PROFIT DE LA SCI CESSON L'HAND : PARCELLES BE 610, BE 635 ET BE 637 Entendu l'exposé de M. l'adjoint chargé de l'Urban …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Cesson-Sévigné
1 esplanade de l'Hôtel-de-Ville
35517 Cesson-Sévigné
02 99 83 52 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Pierre SAVIGNAC
Maire, Cesson-Sévigné
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.