À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 5 677 m²
… : parcelle cadastrée section ZY n° 325p, pour une surface d'environ 5 677 m², conformément au plan de division provisoire et au plan cadastral, an …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- ZY 325
… adite parcelle est identifiée comme suit : parcelle cadastrée section ZY n° 325p, pour une surface d'environ 5 677 m², conformément au plan de divis …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- ZAC des Pierrins
… e général de la propriété des personnes publiques, Considérant que la ZAC des Pierrins a pour objet l'aménagement d'un quartier comprenant principalement de …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Cesson-Sévigné
1 esplanade de l'Hôtel-de-Ville
35517 Cesson-Sévigné
02 99 83 52 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Pierre SAVIGNAC
Maire, Cesson-Sévigné
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.