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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle appartenant à la SPLA Viasilva en vue de la réalisation d'un groupe scolaire

Conseil municipal de Cesson-Sévigné · séance du mercredi 11 février 2026 · transmis en préfecture le 20 février 2026

Titre officielACQUISITION A TITRE GRATUIT DUNE PARCELLE APPARTENANT A LA SPLA VIASILVA EN VUE DE LA REALISATION DUN GROUPE SCOLAIRE

Lu par LicesAcquisition à titre gratuit d'une parcelle appartenant à la SPLA Viasilva en vue de la réalisation d'un groupe scolaire

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
5 677 m²
… : parcelle cadastrée section ZY n° 325p, pour une surface d'environ 5 677 m², conformément au plan de division provisoire et au plan cadastral, an …
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Parcelle
ZY 325
… adite parcelle est identifiée comme suit : parcelle cadastrée section ZY n° 325p, pour une surface d'environ 5 677 m², conformément au plan de divis …
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Lieu
ZAC des Pierrins
… e général de la propriété des personnes publiques, Considérant que la ZAC des Pierrins a pour objet l'aménagement d'un quartier comprenant principalement de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Cesson-Sévigné

1 esplanade de l'Hôtel-de-Ville
35517 Cesson-Sévigné

02 99 83 52 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Pierre SAVIGNAC
Maire, Cesson-Sévigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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