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AcquisitionAchat par la commune

Acquisitions de parcelles au 2 La Cour [nom] par l'intermédiaire de la SAFER

Conseil municipal de Cesson-Sévigné · séance du mercredi 17 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

Les 16 décisions de cette séance

En clair

Lieu
La Cour Pichot
AQCUISITIONS DE PARCELLES AU 2 LA COUR [nom] PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SAFER Entendu l'exposé de M. l'adjoint à l' …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

La Cour Pichot — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 esplanade de l'Hôtel-de-Ville
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02 99 83 52 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Pierre SAVIGNAC
Maire, Cesson-Sévigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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