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ZAC et aménagement

Avenant au Cahier des Prescriptions Techniques Particulières dans le cadre de la cession des lots 1 et 2 de la ZAC du Clos Nogain

Conseil municipal de Cancale · séance du lundi 14 septembre 2026 · transmis en préfecture le 15 septembre 2026

En clair

Parcelles
L 2122, L 4
… le Code de la propriété des personnes publiques, notamment l'article L2122-4, Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2023 …
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Lieu
ZAC du Clos Nogain
… iques Particulières dans le cadre de la cession des lots 1 et 2 de la ZAC du Clos Nogain Convocation en date du 07 septembre 2026 Affaire inscrite à l'ordre d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Cancale

48 rue du Port
35260 Cancale

02 99 89 60 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marcel LE MOAL
Maire, Cancale

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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