En clair
- Parcelles
- L 2122, L 4
… le Code de la propriété des personnes publiques, notamment l'article L2122-4, Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2023 …
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- Lieu
- ZAC du Clos Nogain
… iques Particulières dans le cadre de la cession des lots 1 et 2 de la ZAC du Clos Nogain Convocation en date du 07 septembre 2026 Affaire inscrite à l'ordre d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Cancale
48 rue du Port
35260 Cancale
02 99 89 60 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marcel LE MOAL
Maire, Cancale
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.