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Vente de terrainÀ vérifier

Convention de rétrocession de Points d'Eau d'Incendie (PEI) en vue de leur intégration dans le service public de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) - Approbation

Conseil municipal de Cancale · séance du mercredi 1 juillet 2026 · transmis en préfecture le 2 juillet 2026

Les 24 décisions de cette séance

Titre officielConvention de rétrocession de Points dEau dIncendie (PEI) en vue de leur intégration dans le service public de Défense Extérieure Contre lIncendie (DECI) - Approbation

Lu par LicesConvention de rétrocession de Points d'Eau d'Incendie (PEI) en vue de leur intégration dans le service public de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) - Approbation

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
impasse Joseph Oberthür
… la rétrocession à la commune de deux points d'eau d'incendie situés impasse Joseph Oberthür : une citerne enterrée de 60 m³ (PEI n°123) et un poteau incendie de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

impasse Joseph Oberthür — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Marcel LE MOAL
Maire, Cancale

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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