Aller au contenu
Environnement

Financés_application de la franchise en base de TVA lors de la revente du surplus d'énergie Photovoltaique

Conseil municipal de Bruz · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 17 novembre 2026

Les 27 décisions de cette séance

Titre officielFINANCES_APPLICATION DE LA FRANCHISE EN BASE DE TVA LORS DE LA REVENTE DU SURPLUS DENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Lu par LicesFinancés_application de la franchise en base de TVA lors de la revente du surplus d'énergie Photovoltaique

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bruz

12 place du Docteur Joly
35170 Bruz

02 99 05 86 86Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-René HOUSSIN
Maire, Bruz

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de BruzUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler