Ce que l'on sait
- Thème
- Autres
- Matière déclarée par la collectivité
- Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DONNE un avis favorable à la proposition suivante, au titre de I"année 2027: * Autorise les commerces de détail, à l'exclusion des concessions automobiles et des autres commerces faisant l'objet d'une règlementation particulière, à déroger à la règle du repos dominical pourleurs salariés aux dates suivantes : ler août 2027, 8 août 2027, 28 novembre 2027, 5 décembre 2027, le 12 décembre 2û27 et le 19 décembre 2027. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bruz
12 place du Docteur Joly
35170 Bruz
02 99 05 86 86Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-René HOUSSIN
Maire, Bruz
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.