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Dev Eco- encadrement des ouvertures exceptionnelles les dimanches 2027

Conseil municipal de Bruz · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 17 novembre 2026

Les 27 décisions de cette séance

Titre officielDEV ECO- ENCADREMENT DES OUVERTURES EXCEPTIONNELLES LES DIMANCHES 2027

Lu par LicesDev Eco- encadrement des ouvertures exceptionnelles les dimanches 2027

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DONNE un avis favorable à la proposition suivante, au titre de I"année 2027: * Autorise les commerces de détail, à l'exclusion des concessions automobiles et des autres commerces faisant l'objet d'une règlementation particulière, à déroger à la règle du repos dominical pourleurs salariés aux dates suivantes : ler août 2027, 8 août 2027, 28 novembre 2027, 5 décembre 2027, le 12 décembre 2û27 et le 19 décembre 2027. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bruz

12 place du Docteur Joly
35170 Bruz

02 99 05 86 86Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-René HOUSSIN
Maire, Bruz

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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