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Élus et institutions

Assemblée_motion de soutien à l'Amf pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes

Conseil municipal de Bruz · séance du jeudi 29 janvier 2026 · transmis en préfecture le 29 janvier 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielASSEMBLEE_MOTION DE SOUTIEN A L AMF POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES

Lu par LicesAssemblée_motion de soutien à l'Amf pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Vœux et motions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Bruz

12 place du Docteur Joly
35170 Bruz

02 99 05 86 86Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-René HOUSSIN
Maire, Bruz

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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