À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 400,40 €
… 001 m² aux propriétaires riverains au prix de 0,40€/m², soit environ 400,4€. La partie Est de l'ancien chemin devant faire l'objet d'aménagement …
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- Prix au m²
- 0,40 € / m²
… posé de céder environ 1 001 m² aux propriétaires riverains au prix de 0,40€/m², soit environ 400,4€. La partie Est de l'ancien chemin devant faire …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 1 061 m²
… plus utilisée par le public depuis environ 20 ans. Sur une emprise de 1 061 m², son tracé a disparu complètement sur la partie Ouest, le chemin étan …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Châton
… ivités 25-12-15. AMÉNAGEMENT - CESSION- ANCIEN CHEMIN RURAL - LIEUDIT CHÂTON Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code généra …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bruz
12 place du Docteur Joly
35170 Bruz
02 99 05 86 86Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-René HOUSSIN
Maire, Bruz
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.