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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'un bien vacant et sans maître ZV n° 182 à M. [particulier]

Conseil municipal de Bruc-sur-Aff · séance du mardi 15 septembre 2026 · transmis en préfecture le 8 octobre 2026

Titre officielCession dun bien vacant et sans maître ZV n° 182 à M. [particulier]

En clair

Surface
580 m²
… situé au lieu-dit « Le [nom] » à Bruc-sur-Aff, d'une superficie de 580 m², Considérant que cette parcelle relève désormais du domaine privé de …
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Parcelles
ZN 182, ZV 182
… le patrimoine communal du bien vacant et sans maître cadastré section ZN n° 182, situé au lieu-dit « Le [nom] » à Bruc-sur-Aff, d'une superficie de …
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Lieu
Le Chesnot
… vacant et sans maître cadastré section ZN n° 182, situé au lieu-dit « Le [nom] » à Bruc-sur-Aff, d'une superficie de 580 m², Considérant que cette …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Le Chesnot — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Bruc-sur-Aff

6 rue de l'Aff
35550 Bruc-sur-Aff

02 99 34 45 91Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laurent SULLEROT
Maire, Bruc-sur-Aff

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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