En clair
- Surface
- 580 m²
… situé au lieu-dit « Le [nom] » à Bruc-sur-Aff, d'une superficie de 580 m², Considérant que cette parcelle relève désormais du domaine privé de …
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- Parcelles
- ZN 182, ZV 182
… le patrimoine communal du bien vacant et sans maître cadastré section ZN n° 182, situé au lieu-dit « Le [nom] » à Bruc-sur-Aff, d'une superficie de …
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- Lieu
- Le Chesnot
… vacant et sans maître cadastré section ZN n° 182, situé au lieu-dit « Le [nom] » à Bruc-sur-Aff, d'une superficie de 580 m², Considérant que cette …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bruc-sur-Aff
6 rue de l'Aff
35550 Bruc-sur-Aff
02 99 34 45 91Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Laurent SULLEROT
Maire, Bruc-sur-Aff
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.