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ZAC et aménagementÀ vérifier

Afafe aménagement foncier agricole forestier et environnemental / création modification des voies communales et chemins ruraux

Conseil municipal de Broualan · séance du mercredi 25 février 2026 · transmis en préfecture le 4 mars 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielAFAFE AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL / CREATION MODIFICATION DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX

Lu par LicesAfafe aménagement foncier agricole forestier et environnemental / création modification des voies communales et chemins ruraux

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
6 Voie communale
… er : qo N Désignation Longueur Nature des travaux ouvrage en mêtre 6 Voie communale n° 100 | Chemin goudronné > Voies communales à modifier oO N Désign …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

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1 place de la Mairie
35120 Broualan

02 99 80 03 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

André DAVY
Maire, Broualan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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