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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de parcelles

Conseil municipal de Brielles · séance du lundi 15 juin 2026 · transmis en préfecture le 2 septembre 2026

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Prix au m²
5 € / m²
… tale de 1 409 m², située au Courtil Carré. Il est proposé un prix de 5€ le m². Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir déli …
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Surface
1 409 m²
… adastrées B 928, 1125, 1117, 1132, 1133 pour une superficie totale de 1 409 m², située au Courtil Carré. Il est proposé un prix de 5€ le m². Après …
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Parcelles
B 928, B 1125, B 1117
… l serait opportun pour la commune d'acquérir les parcelles cadastrées B 928, 1125, 1117, 1132, 1133 pour une superficie totale de 1 409 m², situé …
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Lieu
Courtil Carré
… 5, 1117, 1132, 1133 pour une superficie totale de 1 409 m², située au Courtil Carré. Il est proposé un prix de 5€ le m². Après avoir entendu l'exposé d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Courtil Carré — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Brielles

11 rue de la Mairie
35370 Brielles

02 99 96 94 58Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joseph NEVEU
Maire, Brielles

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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